À l'école
Votre enfant a un TSA (Trouble du Spectre de l’autisme) et va à l’école ?
Sachez que l’École se veut inclusive et qu’il est protégé.
Le droit à l’éducation pour tous les enfants, qu’ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.
L'école inclusive
Ainsi, l’école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Elle repose sur trois piliers essentiels :
- l’accessibilité universelle à l’éducation,
- l’individualisation de l’enseignement
- la collaboration étroite entre tous les acteurs de l’éducation
D’après les textes de loi à propos de , tout enfant ou adolescent présentant un handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles est inscrit dans une école ou dans l’un des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 351-1 du présent code, le plus proche de son domicile. Cette école ou cet établissement constitue son établissement de référence.
Pour des informations supplémentaires, des articles et des circulaires
Des dispositifs permettent de répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ne nécessitant pas de recourir à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :
- le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ;
- le projet d’accueil individualisé (PAI) ;
- le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
Dès lors qu’un élève bénéficie de mesures de compensation au titre du handicap, il relève d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour toute demande relative à un aménagement pédagogique s’il en fait la demande auprès de la MDPH.
Le Projet Personnalisé de Scolarisation
Le PPS, ou Projet Personnalisé de Scolarisation, nécessite de recourir à la MDPH. Il concerne tous les élèves dont la situation répond à la définition du handicap telle qu’elle est posée dans l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles c’est-à-dire « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant » et pour lesquels la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) s’est prononcée sur la situation de handicap, quelles que soient les modalités de scolarisation.
Le PPS définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Composante du plan personnalisé de compensation (PPC), le PPS permet d’assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire de chaque élève en situation de handicap, de 3 à 20 ans.
C’est possible de faire valoir ses droits
Il existe des sites spécifiques pour vous aider en tant que Parents d’enfants avec un TSA scolarisés ou en âge de l’être …
Pour mieux accueillir les parents et l’élève et simplifier les démarches. En cas de problème avec l’Éducation Nationale (absence d’AESH, manque de place en ULIS, temps de scolarité incomplet…). Un numéro vert national et des cellules d’accueil départementales de l’école inclusive sont à l’écoute des parents d’élèves en situation de handicap et leur apportent une réponse de première intention sous 24 heures.
Marentree.org est une plateforme de témoignages propulsée par l’Unapei et ses partenaires, dont l’association Autisme France fait partie.
À contacter quand :
- Absence de place à l’école ordinaire ou dans une école spécialisée,
- accueil par défaut dans une structure qui ne convient pas ou plus,
- scolarisation inadaptée à leurs besoins ou inexistante…
En 2021 encore, des enfants en situation de handicap n’accèderont pas à l’école comme les autres élèves, alors que leurs besoins sont connus et qu’ils ont été orientés par l’administration.
Votre enfant est en situation de handicap et sans solution scolaire adaptée, faites-le savoir !
Faire vivre la fraternité à l’école :
Réseau Canopé et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’associent au mouvement « Fraternité Générale ! » pour faire vivre la fraternité à l’école : des contenus et des outils pour comprendre et transmettre cette valeur et la mettre au cœur des pratiques pédagogiques.
Pour faire valoir ses droits à la scolarisation de l’enfant :
Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP) ont organisé, une conférence de comparaisons internationales intitulée « École inclusive pour les élèves en situation de handicap : accessibilité, réussite scolaire et parcours individuels » les 28 et 29 janvier 2016 au CIEP.