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PÔLES D’APPUI À LA SCOLARITÉ Contre le passage en force ! Autisme France En préambule, nous tenons fermement à dénoncer la méthode employée pour faire passer par la force les Pôles d’Appui à la scolarité (PAS). Il est inadmissible d’utiliser, dans une période de pont et à la dernière minute, une proposition de loi (PPL) pour imposer la création et la généralisation des PAS, sans aucune concertation avec les associations représentatives des familles concernées par ces PAS. Les associations avaient déjà dénoncé, dès 2023, l’imposition par la force de ces PAS pour lesquels existe déjà un cahier des charges public qui n’a jamais fait l’objet d’aucune concertation. La précipitation gouvernementale, au dernier moment, laisse à penser que le but n’est pas de respecter les droits des enfants et de leurs familles. Autisme France souhaite alerter sur plusieurs points : • L’absence totale de concertation avec les familles, ne serait-ce qu’au CNCPH, en violation de la convention ONU des droits des personnes handicapées. • Le contournement de la loi de 2005 qui donne aux seules personnes et aux familles le droit de solliciter un PPS et de demander une AESH, des aménagements et une notification pour une intervention médico-sociale. • L’absence de reconnaissance du rôle des professionnels libéraux, largement sollicités par les familles, par manque d’une offre médico-sociale quantitativement et qualitativement adaptée. • L’obligation de se soumettre à un professionnel médico-social non choisi et souvent non formé à l’autisme, en violation du droit de chacun à choisir son professionnel, alors que les recommandations de bonne pratique soulignent la nécessité d’évaluation pluridisciplinaire des besoins et d’interventions strictement individualisées par différents professionnels. Autisme France demande aux sénateurs de supprimer de la PPL les articles qui concernent les PAS.i